Cela résulte généralement d'une clause du contrat de vente.

这般通过售货合同中的项规定来实现。

En cas de continuation, les clauses du contrat doivent être respectées.

如果合同延续，合同的款和件须得到尊重。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对合同规定的遵守情况。

En l'espèce, une clause du contrat stipulait une livraison « FOB » des marchandises.

在本案中，合同款规定按照“船上交货价格”交付货物。

Une clause du contrat prévoyait que Bitas devait supporter le coût des primes d'assurance.

分包合同的规定之是由Bitas承担保险费。

L'objet et les clauses du contrat No 1064 étaient les mêmes que pour le contrat No 1063.

第1064号合同的合同事项和件与第1063号合同相。

Cet avis désigne le concessionnaire et comporte un résumé des principales clauses du contrat de concession.

通知应当列明特许公司的名称并摘要介绍特许权合同的基本款。

Le Tribunal a engagé des discussions avec le prestataire de services pour clarifier les clauses du contrat.

法庭正在设法要求服务提供者澄清些合同问题。

La référence aux dispositions du présent instrument précise que les clauses du contrat ne sont pas autonomes.

提到本文书的各项规定表明合同的款并不是单独存在的。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对般款和件尚未致意见。

Il a été proposé de remplacer l'expression “confirmation de contrat” par “une communication confirmant les clauses du contrat”.

据建议，应用“确认合同款的函文”这用语替换“合同确认”的措词。

Les échéances mentionnées dans la clause 6.3 du contrat relatif à l'éthylène ne sont jamais survenues.

乙烯合同第6.3所指的事件从未发生。

Elle a cité une clause du contrat qui, selon elle, stipulait qu'"en cas d'internement, le salaire continue à être versé".

据该公司援引的合同款规定，“如受扣留，应继续支付工资”。

À cette fin, une clause compromissoire faisant partie d'un contrat est considérée comme une convention distincte des autres clauses du contrat.

为此目的，构合同的部分的仲裁款应视为独立于合同中其他款的项协议。

Il semble qu'elle essaie plutôt de négocier avec le Gouvernement congolais une forme d'indemnisation pour défaut d'exécution des clauses du contrat.

据报告，国际钻石工业公司正在努力和刚果民主共和国政府进行谈判，以便获得给某种违约补偿。

Il a fallu demander des éclaircissements sur certaines clauses du contrat, ce qui en a quelque peu retardé la signature officielle.

由于需澄清些法律款的措辞，合同协议的正式签署曾被推迟。

Les clauses du contrat de travail sont fixées conformément à l'article 9 du chapitre 2 de la loi sur les contrats de travail.

雇员的合同件是根据《雇佣合同法》第2章第9节的规定确定的。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les sulfures polymétalliques dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包者应享有依照本合同的款和件，对勘探区的多金属硫化物进行勘探的专属权利。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les encroûtements cobaltifères dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包者应享有依照本合同的款和件，对勘探区内的钴结壳进行勘探的专属权利。

En revanche, elle ne priverait pas d'effet une clause du contrat de licence empêchant ce dernier de céder les redevances d'une sous-licence.

但该建议不会使该许可证协议中项限制许可证持有人转让分许可证费的款丧失效力。